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CONDITIONS D'UTILISATION

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez soit atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, soit que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous donnez votre consentement autorisant l'une de vos personnes à charge mineure à utiliser ce site.
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Une infraction ou violation de l'une ou de plusieurs de ces conditions se traduira par une résiliation immédiate de nos services à votre égard.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment nos services à quiconque pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos données (informations de carte de crédit non compris), peuvent être transférées de façon non cryptée et donner lieu à (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements de conformité et d'adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Vos informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos services, l'utilisation de nos services, l'accès à nos services, ou tout contact sur le site à travers lequel nos services sont fournis, sans permission spécialement écrite de notre part.
Les sections établies dans cet accord sont incluses par souci de commodité uniquement et ne sauront limiter ou affecter ces conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables des éventuels manques d'exactitude, d'exhaustivité ou de validité des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne peut être utilisé ou invoqué comme seule justification de vos décisions sans avoir consulté les sources d'informations principales, plus précises, plus complètes ou à jour. Toute dépendance à l'égard du contenu de ce site est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES PRIX ET SERVICES

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier ou d'interrompre nos services (ou toute partie ou contenu) sans préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers pour quelque modification, changement de prix, suspension ou interruption de services que ce soit.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponible en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous mettons tout en œuvre afin d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et photos des produits apparaissant dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par votre écran d'ordinateur soit exacte.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Tous les prix ou descriptions des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons à tout moment le droit d'interrompre la vente de tout produit. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est invalide là où interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus réponde à vos attentes, ou que les erreurs présentes dans nos services soient corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET D'INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou réduire à zéro les quantités choisies par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous effectuons une modification ou annulons une commande, nous pourrons vous avertir en contactant l'email et/ou adresse de facturation et/ou numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, par notre seul jugement, semblent être avoir été placées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir pour votre achat actuel, ainsi que pour tous les achats effectués dans notre magasin, des informations de compte complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre fréquemment à jour votre compte et autres informations, notamment adresse email et numéro de carte de crédit ainsi que sa date d'expiration, de sorte que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous sommes en mesure de vous donner accès à des outils tiers à propos desquels nous n'avons aucun suivi, contrôle ou participation.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, action ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation que vous ferez de ces outils optionnels offerts par notre site est entièrement à vos risques et discrétion et vous êtes tenu de vous assurer d'avoir pris connaissance et approuvé les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site (notamment le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si vous venez à envoyer, à notre demande, des soumissions spécifiques (pour des inscriptions aux concours par exemple) ou, à votre initiative, des idées, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par email, par courrier, ou tout autre moyen (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre façon les commentaires en question. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder ces commentaires à notre seule discrétion ; (2) de verser une indemnité vis-à-vis desdits commentaires; ou (3) d'y répondre.
Nous sommes en mesure, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous décidons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, de toute autre façon répréhensible, en violation de la propriété intellectuelle de tout parti ou de ces conditions générales d'utilisation .
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, la vie privée, l'individualité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne sauront en aucun cas contenir des propos à caractère diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, de même que des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de nos services ou de tout site web y étant lié. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse email, vous faire passer pour autre que vous n'êtes, ou induire en erreur de toute autre façon nos services ou ceux de tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes tenu seul responsable des commentaires que vous laissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces commentaires, qu'il soient les vôtres ou ceux d'un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Déclaration de confidentialité. Pour consulter notre Déclaration de confidentialité : https://chouetteboutique.com/pages/declaration-de-confidentialite

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout site lié, y compris et sans limitation, les renseignements sur les prix, excepté tel que requis par la loi. Non spécifié mise à jour ou la date appliquée dans le service ou sur tout site Web lié rafraîchir, devraient être prises pour indiquer que toutes les informations dans nos services ou sur tout site lié ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans ces conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser notre site ou son contenu : (A) à des fins illégales; (B) de façon à solliciter d'autres personnes pour réaliser ou participer à des actes illicites; (C) en violant les règlements provinciaux ou étatiques, règles, lois ou règlements locaux, fédéraux ou internationaux; (D) de manière à porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (E) avec pour but de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire preuve de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, la nationalité ou le handicap; (F) en présentant des informations fausses ou trompeuses; (G) en téléchargeant ou transmettant des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement de nos services, de tout site lié, d'autres sites, ou d'internet; (H) dans l'optique de recueillir ou de suivre les renseignements personnels d'autres personnes; (I) afin de pratiquer spam, phishing, pharming, arnaque, bot, indexation ou capture de données d'écran; (J) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) dans le but d'interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité de nos services ou de tout site lié, d'autres sites, ou d'internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos services ou de tout site lié pour violation de l'une de ces clauses.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne signifions ou n'assurons pas que votre utilisation de nos services soit ininterrompue, ponctuelle, sûre ou sans erreur.
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SECTION 15 - EXCLUSIVITÉ

Dans le cas où une clause de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition restera néanmoins exécutable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera jugée quant à sa suppresion de ces conditions d'utilisation, cette décision d'affectons pas la validité et l'applicabilité des autres clauses.

SECTION 16 - CESSATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si dans notre seul jugement vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, un terme ou une clause des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ou vous pourrez vous voir refuser en conséquence l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - CLAUSE D'INTÉGRALITÉ

L'échec de notre part quant à l'exercice ou l'application de tout droit ou clause des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement que nous affichons sur ce site ou à l'égard de ce service constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieures ou simultanées, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais de façon non exhaustive, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.

SECTION 18 - DROIT

Ces conditions d'utilisation et tous accords séparés par lequel nous vous fournissons les services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables au 5 Allée Marie Louise Malakoff FR 92240.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS

Toutes questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@chouetteboutique.com.


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